Conditions d’utilisation (bêta)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 — La version allemande sur /nutzungsbedingungen fait foi.

1. Éditeur et champ d’application

consentdone est exploité par Meikel Korfmacher, Fährstraße 179, 40221 Düsseldorf, Allemagne (voir Mentions légales). Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme consentdone (portail d’administration, diffusion de la bannière, enregistrements de consentement) pendant la phase bêta gratuite. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Bêta gratuite — aucune disponibilité garantie

consentdone est en phase bêta gratuite. L’utilisation est sans frais. Il n’existe aucun droit à la disponibilité, à l’absence de défauts, au support, à des fonctionnalités spécifiques ou à la conservation permanente des données stockées. Les fonctionnalités peuvent changer à tout moment ; la bêta peut être limitée ou interrompue moyennant un préavis raisonnable. Veuillez sauvegarder régulièrement vos données importantes (en particulier les enregistrements de consentement) via la fonction d’export.

3. Pas de conseil juridique — l’exploitant du site reste responsable

consentdone est un outil technique destiné à obtenir et documenter le consentement. Il ne constitue pas un conseil juridique. La question de savoir si et comment un site doit obtenir un consentement, quelles catégories, services, cookies et textes doivent être déclarés, et si une configuration donnée satisfait aux exigences légales (en particulier le RGPD), relève de la seule responsabilité de l’exploitant du site concerné. Les modèles, catalogues, détections automatiques et valeurs par défaut fournis par consentdone sont des aides non contraignantes, sans aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.

4. Traitement de données pour votre compte (enregistrements de consentement)

Lorsque consentdone stocke pour vous les enregistrements des choix de consentement de vos visiteurs, vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD et nous agissons en tant que votre sous-traitant (art. 28 RGPD). Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service et conformément à vos instructions (votre configuration dans le portail) ; les données comprennent l’identifiant de consentement, les catégories, la révision de la bannière, l’horodatage, le type d’appareil, la famille de navigateur, le pays et un hachage SHA-256 de l’IP et de l’user agent (l’adresse IP elle-même n’est pas conservée). Les données sont chiffrées en transit et au repos ; l’accès est limité à votre compte. Sous-traitant : Cloudflare (hébergement/base de données ; EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types). L’export et la suppression sont disponibles à tout moment via les fonctions du compte ; la suppression de votre compte supprime les enregistrements. Un contrat de sous-traitance distinct est disponible sur demande pendant la phase bêta.

5. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations d’inscription exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à ne pas détourner le service — en particulier à ne pas diffuser de contenus illicites via les textes configurables, à ne pas enregistrer de domaines de tiers sans autorisation et à ne pas porter atteinte à l’infrastructure technique. Les comptes enfreignant ces règles peuvent être suspendus ou supprimés.

6. Responsabilité

L’utilisation pendant la phase bêta étant gratuite, notre responsabilité — quelle qu’en soit la base juridique — n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, aux réclamations au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ni en cas de dissimulation frauduleuse de défauts. Aucune responsabilité n’est assumée quant à la validité juridique des consentements obtenus via consentdone ni quant à la conformité juridique de la configuration choisie par l’utilisateur (voir section 3).

7. Durée et résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans préavis et demander la suppression de vos données. Nous pouvons mettre fin à la bêta dans son ensemble ou à des comptes individuels moyennant un préavis raisonnable ; en cas d’abus, également sans préavis. Nous vous informerons en temps utile avant tout passage à un service payant en production — aucune obligation de paiement ne naît automatiquement.

8. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l’avenir, en particulier lors du passage de la bêta à l’exploitation régulière ou lors du transfert du service à une société encore à constituer. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail à l’adresse enregistrée dans votre compte.

9. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.